CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 667 résultats pour « Frank LEDOUX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [D] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la société GEFI Ingénierie, représentée par Me Leroux (SCP Marion-Leroux-Courcoux), conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f9c

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS Monsieur Miguel Y... 10 rue Roger Salengro 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [N] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [T] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [S] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510140_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Platillero, - et les observations de Me Leroux, représentant M. A.... Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 27 février 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307542_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En effet, à l'exception de son fils cadet Mme A ne dispose d'aucune attache familiale en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208345_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

E, ressortissant algérien né le 22 décembre 1988, n'établit, ni n'allègue être entré régulièrement en France, et s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde2

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Par jugement en date du 24 novembre 2009, le tribunal a déclaré le Crédit Foncier de France irrecevable en ses demandes, son action étant prescrite, condamné le Crédit Foncier de France à payer à la Scp

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d159e12c85000874ae23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par exploits du 14 novembre 2017, la société AXA France IARD a appelé en garantie la société l'Auxiliaire et la société CAMBTP.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece27cdc6046d47e77f5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

tout état de cause, en vertu de l'article 3 de la convention franco-tunisienne du 28 juin 1972, les actes d'état civil établis en Tunisie sont dispensés de légalisation en vue de leur production en France

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301039_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

D A déclare être entré en France le 23 décembre 2022. Il est célibataire et sans enfant à charge.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303245_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant tunisien né en août 1990, est entré en France en août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 16 août 2019 au 16 octobre 2019.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301830_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

S'il est établi que le concubin de Mme B réside en France, est hébergé à ses côtés dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale à Valenciennes (59) géré par la fondation de l'Armée du Salut et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214555_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

SOCIALE - A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... ... comparant en personne, assisté de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON (538) INTIMEE : SA SAGERET 127 avenue Ledru-Rollin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ebc

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

* lors des débats, Ministère Public : madame CAZABAN, Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311471_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Leoue, avocate commise d'office, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que le préfet du Val-d'Oise a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898da

Appel

23 août 2007

23 août 2007

d'Appel le 24 mars 2006, sous le numéro de rôle 06/00156, d'un jugement no 04/00090 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 7 décembre 2005 ; Défendeurs, Représentés par Me LEOU

Source officielle

Page 55 sur 84

← PrécédentSuivant →