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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025709813
16 avril 2012
16 avril 2012
droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807340
19 décembre 2012
19 décembre 2012
étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982271
6 juin 2012
6 juin 2012
Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803136
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Delphine Hedary
Source officiellesoc
613720facd580146773effb8
12 octobre 1989
12 octobre 1989
d'ALLOCATIONS FAMILIALES de la MEUSE, sis à Bar-le-Duc (Meuse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société FOUCHARD
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee849
6 décembre 1988
6 décembre 1988
l'avoir déboutée de l'action en résiliation et en paiement de dommages et intérêts intentée contre la société Roger et Gallet qui, après lui avoir concédé la licence de sa marque pour la fabrication de foulards
Source officielleciv1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. Z
6137230fcd58014677404dcd
31 mars 1998
31 mars 1998
Z..., de Me Foussard, avocat de la société HLM de la Guyane, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61fb
25 février 1992
25 février 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de la société IPC, de MM.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f83e6
17 mai 1993
17 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, tendant à ce qui soit rétracté l'arrêt n8 1312 D rendu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942963
7 décembre 2011
7 décembre 2011
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496995.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belarga la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Foussard-Froger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110096
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110204
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [B], de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90592
25 mai 2023
25 mai 2023
Anonim Sirketi Requête n° : 1398/22 Ordonnance n° : 90592 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Nurol Insaat Ve Ticaret Anonim Sirketi, ayant la SCP Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300140
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Annel, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat mixte
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60978
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.979 Demandeur(s) : la société Extha Ouest Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61657
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 22-21.929 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00239
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110746
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10847
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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