CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2026 devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

Page 55 sur 113

← Précédent Suivant →

Chambre 1-11 référés

69e1d8edcdc6046d478a5c10

Appel

16 avril 2026

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance

Source officielle

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

Pierre-Marie DURADE-REPLAT avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

69cf6a31cdc6046d47f4a418

Appel

2 avril 2026

Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c018a

Appel

9 octobre 2025

Nicolas HEQUET, avocat au barreau D'AVIGNON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68e899ea60ca52a2831c0192

Appel

9 octobre 2025

SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a9b

Appel

13 octobre 2025

barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd83

Appel

2 octobre 2025

Me John ARDITI, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 OP

69d8a3cecdc6046d47bd51f2

Appel

9 avril 2026

barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

696a8dfbcdc6046d479177e7

Appel

15 janvier 2026

Frédéric GASCARD avocat au barreau de Grasse PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff381470

Appel

4 octobre 2024

Représenté par Madame [YR] [RT] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2024 devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07783 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBKK MINUTE n° : 2024/327 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE

Source officielle

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc2028

T. Judiciaire

10 juillet 2024

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWW MINUTE n° : 2024/ 337 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee5

Appel

16 janvier 2025

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee7

Appel

16 janvier 2025

TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

6789fa520c7dc206c9eb7ee9

Appel

16 janvier 2025

LE BOUARD avocat au barreau de VERSAILES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c166d

Appel

17 janvier 2025

barreau d'Aix-en-Provence, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

Chambre 1-11 référés

6780be22780de3a214879e8c

Appel

9 janvier 2025

FEILDEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE

Source officielle

Rétention Administrative

67820c680f5e5278a7973890

Appel

10 janvier 2025

PREFECTURE DES ALPES MARITIMES Monsieur [P] [H] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

Rétention Administrative

67820c680f5e5278a7973894

Appel

10 janvier 2025

RHONE Représenté par Monsieur [O] [X] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2025 devant Mme Nathalie FEVRE

Source officielle

2 256 résultats pour « Febvre »

2 256 résultats pour « Febvre »