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6 675 résultats pour « Falque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9755

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

.** Partant, la Cour estime que le délai de seize jours qu’il a fallu pour procéder au contrôle juridictionnel de l’ordonnance de mise en détention émise le 28   février 2011 était excessif.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PRADO-FALQUE ENCHERES

SIREN 442480026Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR HADRIEN FALQUE

SIREN 922101696Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

18/06/2026

Voir →

Créations

VINCENT-FALQUET, Nans

SIREN 813345337Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FALQUET SABLAGE PEINTURE

SIREN 889601951Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

04/05/2026

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Modifications diverses

FALQUERY, CHRISTELLE, CELINE, MADELEINE, FALQUERY

SIREN 819311515Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

28/04/2026

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2069

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Il a fallu attendre la mise en détention provisoire de M.   G. pour que M me   G. présente l’enfant aux autorités.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113DEC002385204

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Or, la partie requérante n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi il lui aurait fallu attendre jusqu’au 17 décembre 2003 pour obtenir copie de l’arrêt de cassation qui se trouvait disponible depuis le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-465

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Or aucune infraction concrète dont il aurait fallu empêcher la commission par le requérant n’a jamais été évoquée, et la vague référence à des «   infractions à caractère extrémiste   » n’est

Source officielle
CA

Premier président

6358cd8ec40aa805a7864b94

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il précise qu'il a fallu assister le fils de M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec92cdc6046d47a4056d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Les difficultés de l'entreprise résultent du fait que son principal et presqu'unique client, a mis fin à leur relation; il a fallu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4939

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

En particulier, le tribunal régional a mis trois mois et demi pour statuer sur l’appel de la mère, alors que les tribunaux sont tenus de se prononcer rapidement, et il a fallu plus de cinq mois au tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2624

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Par la suite, il a fallu encore cinq ans au tribunal de district pour rendre un verdict.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1973

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Il eût fallu assurer dans la pratique une protection effective excluant a priori toute possibilité d’un accès non autorisé, ce qui n’a pas été le cas pour la requérante.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d28

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

la cour d'appel justifie cet écart de plus de 8 mois par le souci de la société Crédit commercial de France de respecter la procédure exigée pour le licenciement des salariés protégés, car il aurait fallu

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c73f

Cassation

17 juin 1986

17 juin 1986

partie civile de X... suivie du versement dans le délai imparti par le juge d'instruction ait été susceptible de mettre en mouvement l'action publique à la date où son dépôt a été constaté, encore eût-il fallu

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d9f

Cassation

28 octobre 1970

28 octobre 1970

ANS, AUX MOTIFS QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE, LES CADRES SUPERIEURS DES SERVICES COMMERCIAUX DOIVENT EXERCER UN COMMANDEMENT SUR PLUSIEURS CADRES DE LA CLASSE B ET QU'IL AURAIT DONC FALLU

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9c5

Cassation

26 avril 1979

26 avril 1979

CONJUGAISON S'IMPOSAIT, NE POUVANT PAS ETRE VALABLEMENT DISSOCIEES POUR JUSTIFIER UNE SEULE RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT ET EXCLURE LA GARANTIE DU BAILLEUR ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR A RELEVE QU'IL AVAIT FALLU

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e7a4f3033cf481c39a315a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La SAS ILE DE FRANCE ARMATURES soutient que si la mainlevée de la saisie a été ordonnée, il a fallu attendre que l’assignation soit délivrée et ce alors même qu’elle avait précédemment alerté le commissaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14632bfa4c7b1df1a94cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il indique qu’il lui a fallu faire la demande d’un lit d’appoint et que l’hôtel a refusé de le mettre à disposition gracieusement, en arguant d’une erreur du site « Booking ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312510_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il remplissait toutes les conditions pour obtenir son visa de long séjour et que son dossier était complet ; à supposer que tel ne fût pas le cas, il aurait fallu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300855_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B, requérant, présent, qui rappelle qu'il est arrivé à l'âge de seize ans, qu'il a eu un titre d'étudiant et a demandé un changement de statut, qu'il lui a fallu du temps pour obtenir un rendez-vous et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10542

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

l'employeur aurait dû lui faire suivre une formation permettant d'obtenir un BTS, d'ailleurs dans un domaine sensiblement différent de sa formation d'origine, dont le niveau n'était pas connu ; qu'il aurait fallu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110083

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de cette occupation, son patrimoine s'est appauvri et que, corrélativement, la communauté des époux s'est enrichie ; qu'or, pour qu'il y ait eu un appauvrissement du patrimoine de l'épouse, il aurait fallu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100005

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Date naissance 1] 1971, avait travaillé exclusivement, ainsi que son épouse, dans la propriété de ses parents de 1968 à 1975 et que s'il n'était pas officiellement salarié, il lui avait bien fallu

Source officielle