AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En l'espèce, l'article 1.5 du CCAP applicable au marché de maitrise d'œuvre attribué aux sociétés requérantes stipule : " Le présent marché est constitué des éléments suivants : Esquisse - Avant-projet
Source officiellePage 55 sur 65
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404527_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
trouvant à s'appliquer les dispositions du 5° de l'article R. 122-5 du même code, dans sa rédaction antérieure au décret du 11 août 2016, lesquelles exigent simplement que l'étude d'impact comporte une esquisse
Source officielle