Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

avocat au barreau de NANTERRE (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLE HOPITAL DU NORD 92 75 avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Représenté par Maître Valérie Flore DUBOIS substituant Maître BESSIS-HELLMANN

barreau de MULHOUSE, toque : 0160 La Société TECNAX [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Philippe BESSIS

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, Mme C..., représentée par Me Bessis, conclut : au rejet de la requête ; à la condamnation du centre hospitalier d’Arpajon au paiement de l’intégralité

Elle s'élève à la somme de 4620 euros TTC.

GREFFIÈRE, lors des débats : Madame Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame SARZIER, Substitut général qui a fait connaître son avis.

  56788/09 23/09/2009 Rita MELONI 15/06/1952 La Spezia   Sergio BROGI 06/09/1952 La Spezia   Riccardo STURLESE   56850/09 23/09/2009 Antonella ZANICCHI 22/06/1954 Sarzana   Elena

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

URSSAF DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

pour sa santé et qu’elle n’aura pas effectivement accès à de soins en Géorgie, compte tenu des caractéristiques du système de santé géorgien, de son impécuniosité, de son lieu d’habitation et du coût élevé

Toutefois, le projet applicable aux deux parcelles, qui prévoit la substitution d’un élevage composé de 4 béliers, 195 brebis et 290 agneaux à un élevage bovin en place, induit une réduction de l’activité

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme X... et de la SCI La Varenne