cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente a signé la minute avec Madame Elise

Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2021, APPELANT : Monsieur [T] [E] né le 25 Juillet 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elise

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire

Patrick OOOO..., domicilié [...],                                                     95°/ à Mme Lila BBBBB..., domiciliée [...],                                  96°/ à Mme Elise CCCCC..., domiciliée

VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère, entendue en son rapport GREFFIER Madame Elise

    The GDP is valid indefinitely.

et elle précise que la facture du 20 mars 2023 ne lui a jamais été transmise par le cabinet Bravard pour validation.

Les informations portées sur le livret de service et le livret de formation et justifiant de l'expérience en navigation intérieure sont validées par l'autorité compétente'.

[N] LA GARENNE N° SIRET : 798 362 885 [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, avocat postulant Représentés par

représentée par Me Elise Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R045 substituée par Me Vincent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INFIMES Me C...

, l'interdiction de la double nationalité est combinée à une disposition, dans la législation électorale ou la constitution, interdisant aux personnes qui possèdent d'autres nationalités de se faire élire

à la Cour assistée de Me DIANE D'ARAGON, avocat au barreau de PARIS, substituant Me CRESSEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Raymonde X... veuve Y... 9 rue des Fontenelles 27190 ST ELIER

    La loi n°   1920/1991 valide rétroactivement le décret-loi du 24   décembre 1990. C.     Décrets-lois en vertu de l’article 44 § 1 de la Constitution 28.

Christian VERGEZ-PASCAL et Mme LUANGRATH Pavina Kelly Juges, Mme Elisa PROT commis greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 8 janvier 2025 par M.

Portalis DBVO-V-B7I-DGNU ----------------------- [Z] [S] C/ Association ASSOCIATION SOLINCITE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Patrick KABOU Me Elisa

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

application no. 60088/12 were represented by Mr   Francesco Bilotta, Mr Antonio Rotelli, Ms Maria Federica Moscati and Mr Raffaele Torino; the remaining applicants were represented by Ms Maria Elisa

du produit ; Attendu que, de la mi-octobre à la mi-décembre, deux représentants de la maîtrise d'ouvrage de la société SEAFRANCE se sont déplacés à LYON pour aider la société SPIRAL RMA dans la validation