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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e7cd580146773ef571

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Le Pied, de la SCP Riché

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef79a

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Molinie, avocat de la société SOGICC, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du secteur des Halles dite SEMAH, de la SCP Riché

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1281

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la compagnie d'assurance La Participation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1504

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Alain X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1749

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Parc Cadéra Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Edouard Y..., demeurant à Tours (Indre et Loire), La Riche

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a26

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c83

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Marius X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf6

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Drouin, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1db7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat de la société FSI, de la SCP Riché

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed246

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

Dorwling-Carter, Avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon Y..., les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de la SCM Smeja Soudain

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb9

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Transports Richer était contractuellement tenue

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d4f

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830734

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301822_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune d'Adainville représentée par Richer avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221796_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la commune de Villebon-sur-Yvette, représentée par le cabinet Richer et Associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403100_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 2751724 A0008 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101972_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

F A B, Mme D C et Mme E C, représentés par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler délibération du 13 juillet 2021 par laquelle la commune de Saint-Germain de la Coudre a décidé de préempter un

Source officielle

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