AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
il estime avoir subis du fait des désordres affectant le bâtiment de son siège ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner, in solidum, les sociétés ATE SARL, BW SARL- Atelier d’architecture Barbara Dumont
Source officiellecr
61372597cd5801467741f09c
17 mai 1994
17 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleProcédures Collectives
6a0b77e0cdc6046d471eb59b
12 mai 2026
12 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleChambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre LEMAIRE, Me Suzanne DUMONT
Source officielleProcédures Collectives
69d8cf40cdc6046d47c0e6b4
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69addf82cdc6046d47f93146
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d4ecdc6046d47fd65e0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae1e7bcdc6046d47fd76c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b82
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b8e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
] représentée par Me Elodie BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1be5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e42342439575e2f530aa
10 avril 2024
10 avril 2024
[G] [V], salarié de l’entreprise muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e42442439575e2f530b6
10 avril 2024
10 avril 2024
audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/00055 APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0826
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 2] dispensée de comparution EN DEFENSE Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0832
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6697f313b60c111a4216e528
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de la S.A.S. [4]; Constatons l'extinction
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba419
3 avril 2024
3 avril 2024
LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [V] [T], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [W] demeurant chez sa fille Madame [N] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eva DUMONT
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