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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307538_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

il estime avoir subis du fait des désordres affectant le bâtiment de son siège ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner, in solidum, les sociétés ATE SARL, BW SARL- Atelier d’architecture Barbara Dumont

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f09c

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321aae9e4ea48318f5abf3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre LEMAIRE, Me Suzanne DUMONT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cf40cdc6046d47c0e6b4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf82cdc6046d47f93146

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d4ecdc6046d47fd65e0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1d5ccdc6046d47fd66cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1e7bcdc6046d47fd76c7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b82

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b8e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] représentée par Me Elodie BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1be5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42342439575e2f530aa

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[G] [V], salarié de l’entreprise muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e42442439575e2f530b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 10 AVRIL 2024 Président :Madame Nathalie DUFOURD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cea4ff9ec259c098a2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/00055 APPELANTS Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0826

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 2] dispensée de comparution EN DEFENSE Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0832

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de la S.A.S. [4]; Constatons l'extinction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba419

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [V] [T], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38a1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [S] [W] demeurant chez sa fille Madame [N] [W] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eva DUMONT

Source officielle

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