Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano avocat de M. U... O..., les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. T... V..., N... F... H...

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 mai 2022, 16 juin 2022 et 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Drame, demande au tribunal

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

l'hôtel Eden ; que, dans la soirée du 7 avril 1977, l'intéressé a regagné cette chambre, a voulu recharger son briquet, et a laissé tomber sur le lit quelques gouttes de gaz butane liquéfié ; que les draps

cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), II Sur le pourvoi n° 91-12.540/K formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 89-14.833 et C 89-14.894 formés par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

de Provence (activités diverses), au profit de : 1°) Mme Michèle A..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 2°) le Syndicat CGT, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 3°) la DRASS

de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lozère, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

des criées), au profit : 1°/ de la société Richelieu, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3°/ de la société Castel Drac

travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est 06913 Sophia Antipolis Cedex, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

sécurité sociale de Nancy, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

à l'expiration de ce délai, transmettre leurs observations accompagnées éventuellement de la réponse de l'intéressé à la Caisse ainsi qu'à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS