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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2416300_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418939_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419177_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409485_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413295_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115826
30 décembre 2011
30 décembre 2011
laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock en catégorie C dans les zones de Massiac, Mauriac, Riom-ès-Montagnes, Mont-Dore-La-Bourboule
Source officielleChambre 1
DTA_1902637_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2010 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande tendant à la remise en service du moulin de Lagat, et a refusé de reconnaître le droit fondé en titre de l'usage des eaux de la rivière la Dore
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
valeurs limites d’émission de poussières ; - il est entaché d’un défaut de base légale dès lors que les prescriptions de l’arrêté du 15 octobre 2007 relatives aux rejets atmosphériques de l’atomiseur DORST
Source officielleChambre du JEX
67b4f994ed8a3b5a0dabfc14
14 janvier 2025
14 janvier 2025
comparante, ni représentée ET S.A. 3F NORMANVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] EN DEFENSE Représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, Case 24, substitué par Me Laurence DOREL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512434_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
DOUET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513048_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
DOUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515856_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
DOUET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413618_20250211
11 février 2025
11 février 2025
DOUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417342_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
DOUET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420650_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501950_20250226
26 février 2025
26 février 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502213_20250225
25 février 2025
25 février 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501289_20250225
25 février 2025
25 février 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501811_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
DOUET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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