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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931748
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931749
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931750
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931751
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931752
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931753
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931756
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931757
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931758
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931759
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931763
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952279
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère
Source officielleChambre des référés
66b3c6e371e198c2b66c43cf
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la présente ordonnance » à la place de : « FIXE à la somme de 2.000 euros la provision à valoir sur la rémunération du mandataire ad hoc qui devra être consigné par la SCI LA SOCIETE FERMIERE DES DONJONS
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160904
28 mai 2004
28 mai 2004
Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNE DE MITTERSHEIM et de la SCP Coutard, Mayer, avocat du syndicat intercommunal des eaux de Domnon-lès-Dieuze
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685147
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496432
26 avril 2017
26 avril 2017
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Fédération de boxe américaine et disciplines associées ; Vu la note en
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034833625
31 mai 2017
31 mai 2017
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900530
9 juin 2017
9 juin 2017
Xavier Domino, rapporteur public. 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487132
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ZTS OSOS, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802195
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune de Colombes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 55 sur 128