Y... communiquer avec autrui ; le juge des tutelles, au vu de ce rapport et des divers éléments recueillis, a pu ainsi noter dans le jugement de mise sous tutelle, dans ses dispositions quant au choix

Parmi les neuf disparus, huit faisaient partie des forces chypriotes grecques et auraient disparu, d’après les requérants, après avoir été capturés et placés en détention par des militaires turcs.

du chemin et la seule disparition matérielle d'un chemin d'exploitation ne pouvant entraîner sa suppression, le jugement sera infirmé et il sera fait droit à la demande en condamnant les époux R..., les

magistrats désignés par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 17 mai 2002, au terme d'une audience tenue en visioconférence ; "aux motifs qu'il est prévu par les dispositions

, en son alinéa 1er, que le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, en son alinéa 2, que les dispositions de cette loi doivent avoir pour effet de faire reculer la proportion

BERTRAND, greffier lors des débats et I.ANGER, greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [I] [V] alias [T] [P], non comparant, repésenté par Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau

1952 ET AIT DEJA SERVI DE SOCLE A D'ANCIENNES CENTRALES A BETON EST DE NATURE A ETABLIR QUE, DEPUIS FORT LONGTEMPS ET NON D'UNE MANIERE PROVISOIRE, LA CENTRALE A BETON FONCTIONNE SANS PREVISION DE DISPARITION

à consentir à ses clients des avoirs ou réductions de prix pour maintenir sa crédibilité commerciale, l'arrêt attaqué retient que la livraison d'un produit défectueux et la disparition de matières premières

  Pendant les mois ayant précédé sa disparition, M. Gongadzé s’était plaint auprès de ses proches et de ses collègues d’être menacé et surveillé.

La Cour a conclu à des violations des articles 2, 3, 5 et 13 de la Convention, reconnaissant l'absence d'enquête crédible et la souffrance psychologique de la requérante. La Russie a été condamnée à v

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Distribution de produits agricoles Magallon (Dispam

, que les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail se sont trouvées réunies, que les contrats de travail en cours au jour de la résiliation du contrat de

    Les démarches effectuées par le requérant après la disparition de ses proches 7.

elle pouvait légitimement prétendre ; que cette perte théorique qu'elle allègue n'est pas pratiquement avérée ; qu'Hervé Z... et son assureur objectent à bon droit à cet égard que la partie civile dispose

  Article 3   Effet de la disparition des quatre hommes sur leurs proches La Cour relève que les requérants sont les parents, épouse et sœurs des quatre hommes qui ont disparu.

[O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau

que l'article 4 bis qui fixe les règles suivant lesquelles doit être exercée la direction des départements des instituts universitaires de technologie a eu nécessairement pour effet d'abroger les dispositions

Alikhadzhiyev contre l’éventualité d’une disparition.