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92 020 résultats pour « Discours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC006373900

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

Le 23 octobre 1996, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara («   la cour de sûreté de l’Etat   ») inculpa le requérant en raison des propos tenus lors de son discours.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6adcdc6046d4788e25b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la mesure de protection, pris en la personne de l'UDAF du Finistère en date du 16 avril 2024, lesquelles ont été communiquées aux parties ; A mis l'affaire en délibéré et ce jour par mise à disposition

Source officielle
CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afbdcdc6046d47381c88

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a souligné le discours construit et cohérent tenu par M. [N], au cours de l'audience, et son adhésion aux soins. Il a observé qu'aucun diagnostic n'avait été établi.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e318fdcdc6046d47a7fbde

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

du 17 AVRIL 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

68e899e460ca52a2831c0132

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les idées sont délirantes, avec discours répétitifs, désorganisés. L'interrogatoire est impossible, avec fuite des idées.

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01de774e929a9d8faef23

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le discours est dominé par des latences entre les questions et les réponses, une certaine écholalie et le délire de persécution est bien enkysté. « les minitellistes sont sur mes pieds ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6968bc29cdc6046d476008b4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697ddd14cdc6046d47604681

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il était encore relevé que le patient restait de mauvais contact et dans une opposition aux soins avec un déni massif des troubles et un discours qui pouvait devenir par moment menaçant envers |'équipe

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65321b839e4ea48318f5b0dc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il avait un discours tourné autour de l'argent, de l'héritage. Il prétendait être agent immobilier mais serait au chômage. Le certificat médical du Dr [Y] [M] du 23 septembre 2023 a établi que M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63c109ccbf9fd47c90a13e36

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 12 janvier 2023 et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée par mise à disposition

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229729

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L’un des requérants prononça un bref discours devant le bâtiment et se fit prendre en photo.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64b8d0cca5d4a205dbc5ce92

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article L. 3211-2-2 du code de la santé publique dispose que : 'Lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques en application des chapitres II ou III du présent titre, elle fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e05b70c4941ad969e2fc1e

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Mme [W] [S] a eu la parole en dernier et la décision a été mise en délibéré au 18 août 2023 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69d9e3b0cdc6046d47d9c836

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indique que son discours est « incohérent et teinté d'idées délirantes mystiques de mécanisme hallucinatoire ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

RECOULES, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66bd9a051329d1cb8b24ae16

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Corentin MILLOT, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 août 2024.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

66bd9a0a1329d1cb8b24ae4c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'ordonnance déférée sera donc confirmée en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4ced1712fc000885eb4d

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Le contenu du discours délirant est de thématique persécutive en réseau et les mécanismes en sont intuitif et interprétatif.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66878d0605d6f7f678d493ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle