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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300321_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
praticien du service de dermatologie du centre hospitalier Annecy-Genevois pour le traitement d'une anomalie congénitale du membre inférieur droit, diagnostiqué comme étant soit un angiome plan soit une cuti
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300602_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-88152
25 juin 2008
25 juin 2008
A summary of the judgment in Ukrainian was also published in the Government Currier No. 20 of 02/02/2007.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036765344
28 mars 2018
28 mars 2018
toutefois, l'administration peut également proposer à l'établissement d'enseignement de recruter un accompagnant par le biais d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1206DEC000435316
6 décembre 2016
6 décembre 2016
At that time he was on Siti Hayat Street in the Cudi neighbourhood of Cizre.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG 22/02552 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
14 février 2019
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SCP CLEMENT-CUZIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa957f38d6b27c27687
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Euro Cargo Rail, devenue DB Cargo France, est une entreprise ferroviaire, utilisant le réseau ferré national en vertu d'un « contrat d'utilisation de l'infrastructure » (CUI) conclu avec la
Source officielle1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
', 'PICTO HOME', 'STICK ME UP et L.513-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon de ses dessins et modèles Teddy loves Teddy, The Eyes, Dolce, 2GA-MP3, Boulou, Bubbles, Cui-Cui
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac17603bf88a1884785
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] [O] a été embauché en qualité d'animateur sportif dans le cadre d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par la communauté de communes du canton d'[Localité
Source officielleSociale D salle 1
68199b3245063c42e325382a
25 avril 2025
25 avril 2025
compétences intervenue le 4 janvier 2022 abusive, - condamné l'établissement public MAIRIE DE [Localité 2] à payer à Mme [I] [K] : - 7253,31 euros net à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du CUI-PEC
Source officielle15ème chambre
DTA_2202339_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
réparation du préjudice financier et du préjudice moral subis à raison des carences de l'agence Pôle emploi de Vincennes dans le cadre du suivi de son contrat unique d'insertion - parcours emploi compétences (CUI
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2023, la communauté de communes Loire-Semène, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mariet pour les sociétés Raffalli Travaux publics et Razel-Bec, ainsi que celles de Me Cuzzi pour la commune d’Ajaccio.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102489_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTE : S.A.R.L.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183925a73d43aa4ae0b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 22/03171 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5cda31367c908eb61f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG 21/00892 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8db8594705dbfcca69
4 juillet 2023
4 juillet 2023
première sanction du 11 juillet 2019 : Il a contesté cette mise à pied disciplinaire, en indiquant qu'il avait eu un « coup de fatigue », et qu'il s'était allongé durant la pause sur des cartons de cubi
Source officielle6e chambre
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
INEO POSTES ET CENTRALES SNC N° SIRET : 419 212 840 [Adresse 5] Le [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, Plaidant, avocat
Source officiellePage 55 sur 78