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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137226fcd580146773fcf8f
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d97
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f33
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Ancel, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
613722eacd5801467740321c
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402289
14 mai 1997
14 mai 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Carrefour Evry, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722dccd58014677402685
29 avril 1997
29 avril 1997
Chevreau, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et la société SNCF Réseau, agissant par la voie de l'appel incident, font appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e1fb83364b3ebed3bf0630
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR QUOI, LA COUR 1- La responsabilité du vendeur la société Cora Le jugement retient que la société Cora, au vu des mentions contenues dans l'acte d'absorption reçu le 8 janvier 2003 par Maître
Source officielleContentieux - audience publique
69b5c9e4cdc6046d47b05e84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En date du 02 novembre 2023, la société COLAS FRANCE a obtenu, à l'encontre de la société STB MATERIAUX, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 22 034,23 €.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le désistement d'instance de la commune de Trets, en l'absence en l'état de conclusions reconventionnelles présentées à titre principal par la société Colas France, est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1906762_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société Colas Mayotte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004037_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Colas Centre Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102012_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société anonyme (SA) Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Schaefer, demande au tribunal : 1°) de condamner la société COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85def
27 novembre 2001
27 novembre 2001
CONDAMNE la SA CORA à payer à Madame Josiane Z...- Y... les sommes de : [* 30 000 F.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-89
29 février 2024
29 février 2024
1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00650
21 juin 2011
21 juin 2011
1986 et infliger à la société Colas Midi Méditerranée à titre personnel une sanction 350.000 € et à la société Colas Midi Méditerranée venant aux droits de la société Jean François une sanction de 45.000
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
[N] [P] repose bien sur une faute grave Dire et juger que la société COLAS Ile de France Normandie a bien rempli envers M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ainsi, la différence de notes ne révèle aucune dénaturation de l'offre de la société Colas France. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aeb
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AD FORTIA C / Monsieur Cosme Y...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'association Forum Réfugiés-Cosi a reçu une avance de 152 000 euros au début du projet.
Source officiellePage 55 sur 1067