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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210398
16 mai 2019
16 mai 2019
..] , [...], en tant que de besoin CM CIC services pôle Ouest surendettement CCS Nantes CS 80002, [...] , 4°/ à la société Domofinance, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d89
4 décembre 2013
4 décembre 2013
C/ Société CA CONSUMER FRANCE, Société CETELEM, Société COFIDIS, Société CRCAM DE PARIS, Société CREALFI, Société LCL CREDIT LYONNAIS, SA SOCRAM AG DB-iB Contestation des mesures imposées ou recommandées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101060
4 novembre 2011
4 novembre 2011
X..., directeur de la programmation et de la diffusion, et la société de Productions Tony Comiti en réparation de leurs préjudices ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt énonce que ces policiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
C/ CA CONSUMER FINANCE (BANQUE REVILLON) NEUILLY CONTENTIEUX (BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) CM CIC SERVICES (CIC OUEST) SYNERGIE (COFIDIS + CREATIS) EOS CREDIREC GE MONEY BANK NEUILLY CONTENTIEUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101380
27 novembre 2013
27 novembre 2013
DOUAI accordait à Mme X... des délais de paiement pour un arriéré locatif de 2.449 ¿ en 52 termes de 49,07 ¿ acceptés par le créancier, la débitrice souscrivait un nouveau prêt de 1.500 ¿ auprès de COFIDIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047526326
27 avril 2023
27 avril 2023
Accord relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) Cofidis
Source officielleSurendettement
67213597d174fb458d86a6c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWX N° MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR : [W] [D] [Y] [X] épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200533
7 avril 2016
7 avril 2016
1°/ à la société Banque Accord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société CA consumer finance Anap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Cofidis
Source officielleciv1
61372367cd580146774094fe
23 février 2000
23 février 2000
sociale), au profit : 1 / de la Caisse de Crédit agricole Centre Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Société de paiement Pass, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux COFIDIS
Source officielleciv1
6137232dcd580146774066f1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
d'instance d'Ussel pris en sa qualité de juge de l'exécution délégué près le tribunal de grande instance de Tulle, au profit : 1 / de la société UCB, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe90
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit : 1 ) de la société Cetelem, dont le siège est ... (15e), 2 ) de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372429cd580146774130de
7 décembre 2004
7 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 20 novembre 1999, la société Cofidis a consenti une ouverture de crédit utilisable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100231
9 mars 2022
9 mars 2022
code de procédure civile, en soutenant que, dans son mémoire en défense, cette société n'avait pas formé une telle demande, une telle prétention n'ayant été formulée qu'au seul bénéfice de la société Cofidis
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047193287
24 juin 2022
24 juin 2022
ACCORD EN FAVEUR DE L"EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE COMADI SAS
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2105d6f7f678d49558
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juge de l'exécution de Pontoise N° RG : 22/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel COSMIDIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca10cb8dca058e3e7a7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[D] et Mme [Y] ont interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Rouen en intimant la société Cofidis, et ont en assigné en intervention forcée la société Eco Environnement.
Source officielleSurendettement
68e409ce681ed727f2a44702
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COFIDIS S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734187cdc6046d4766d6d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DÉFENDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [I] [M], en qualité de mandataire ad hoc de la SARL R SYSTEME, société à responsabilité limitée [Adresse 6] [Localité 10] DÉFAILLANT La société COFIDIS
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0229ffd2adfff4f223
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cofidis a cédé à la S.A. Intrum debt finance AG plusieurs créances dont celle détenue à l'encontre de M. [S] [J]. Par acte du 24 juin 2021, la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Joseph D..., en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL Clinique Comiti confirment l'erreur commise par le tribunal de grande instance d'Ajaccio et déclare que la SARL Clinique Comiti étant
Source officiellePage 55 sur 122
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