, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-4 et suivants du Code pénal, 2, 3, 464 et 593 du Code de procédure

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Foyer moderne, par l'effet de la subrogation, de la somme perçue par cette dernière, alors, selon le moyen, que la préférence accordée au subrogeant qui n'a reçu qu'un paiement partiel n'existe à son profit

Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit

que la lettre recommandée visée par le texte n'est pas produite aux débats, qu'aucun élément n'est produit sur la prétendue aliénation du véhicule et que l'avenant lui-même ne mentionne pas même le délai

Y..., ancien préposé de la société, qui l'avait licencié pour faute grave en octobre 1998, a reconnu avoir encaissé à son profit personnel le montant de ces chèques et s'est engagé à le rembourser ; qu'il

dans l'établissement ; que la réalisation, à la demande du CHSCT, d'une expertise portant notamment sur les risques psychosociaux liés à un projet de réorganisation, lors de la présentation de ce projet

Il ajoute qu'en l'espèce, il est constant que, le 19 janvier 2018, la pharmacie a délivré les produits pharmaceutiques à la suite de la présentation d'une ordonnance falsifiée, établie à partir d'un ordonnancier

de la MGEN une prestation de travail et a perçu de cette dernière, en contrepartie, une rémunération ; qu'il ressort des mails, comptes rendus, évaluations, produits aux débats que sa prestation

[Y], notamment, des chefs d'abus de confiance et trafic d'influence, et prononcé le non-lieu pour d'autres infractions. 5. La société [1], M.

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de M. le directeur des services fiscaux du département du Rhône, commissaire

responsabilité limitée, dont le siège est 55, rue Le Marois,75016 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit

de vente parfaite à leur profit ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

du tribunal de commerce de Paris, lequel a, par un jugement du 6 octobre 2014, constaté la caducité de l'assignation délivrée le 3 juin 2013 et le désistement d'instance de M.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris, il a été constaté que M.

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé par François X... contre l'arrêt de la chambre d'accusation en date du 24 juin 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit