AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212459_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, commune de Colombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D et M.
Source officiellePage 55 sur 559
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517173_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, respectivement directrice juridique de la ville de Colombes et juriste au service des affaires juridiques de la ville de Colombes, représentant la commune de Colombes, qui reprennent l'argumentaire
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