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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212459_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, commune de Colombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D et M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517173_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C, respectivement directrice juridique de la ville de Colombes et juriste au service des affaires juridiques de la ville de Colombes, représentant la commune de Colombes, qui reprennent l'argumentaire

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002446_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de Toulouse Métropole ; - la commune de Colomiers a fait preuve de mauvaise foi.

Source officielle
CC

civ3

61372536cd5801467741be22

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite, autres colotis, a assigné La Favorite en sollicitant la démolition de toutes les constructions établies en violation du cahier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01535_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02987_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

2015 et, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Colombes de le titulariser à compter du 1er juillet 2014 ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Colombes à lui verser une indemnité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le GAEC les Colombières ainsi que Mme A... et Mme D..., gérantes du GAEC, demandent au tribunal d’annuler cette délibération.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720443

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

Le Prado, avocat de la SARL "PATINOIRE DE COLOMBES" et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506197_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant colombien né le 19 juin 2006 à Manizales (Colombie), est entré en Espagne le 26 mai 2022 sous couvert d’un passeport biométrique et déclare être entré en France le même jour.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303421_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, ressortissant colombien né en 1990, est entré en France en décembre 2017 sous couvert d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203771_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B qui soutient être arrivé pour la première fois en France en 1987 à l'âge de deux ans, être reparti en Colombie cinq après et être revenu pour la seconde fois en France en 1997 sans être retourné dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209477_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme A, ressortissante colombienne née le 24 mars 1996 et entrée en France le 22 octobre 2020 en dernier lieu, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions des articles L. 423-23 et L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400356_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308059_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501272_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante colombienne, née le 2 janvier 1978 à Dosquebradas, est entrée irrégulièrement en France en 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414588_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., ressortissant colombien né le 29 avril 1992, déclare être entré en France le 6 décembre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00481_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, ressortissant colombien né le 9 août 1983, fait appel du jugement du 14 février 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[I] l'a fait assigner en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire de justice signifié à l'étude le 4 février 2025, pour obtenir

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

Source officielle