requérant ou de le maintenir en détention (...) »     Par décisions concordantes du juge d'instruction et du ministère public des 16 et 20   octobre   1992, le requérant et cinq coaccusés

    Le 17 mai 2006, l’affaire pénale dirigée à l’encontre du requérant et de son coaccusé R. fut renvoyée pour jugement. 15 .

Elle observait que, pour établir la commission de l’infraction, la cour d’appel s’était basée sur les déclarations de M.M. et des deux coaccusés du requérant, corroborées par des documents bancaires, ainsi

intérêt à le faire, ce qui est nécessairement le cas quand ces derniers le mettent expressément en cause ; qu'en refusant, néanmoins, d'écarter des débats les déclarations faites en garde à vue par les coaccusés

  Le Gouvernement souligne également que la procédure concernait un grand nombre de personnes, soit 31 coaccusés et eut des répercussions sociales très importantes.

A...en étant le directeur commerciale) ; qu'elle ne peut donc prétendre ignorer les modalités de fonctionnement de la commercialisation des lots en couse et le rôle intéressé de la société Royal Groupe

De manière analogue, dans la présente espèce, le juge du fond édicta une ordonnance portant sur un montant bien inférieur à l’endroit du coaccusé du requérant, eu égard à sa moindre participation aux infractions

mit l’accent sur le fait que les raisons invoquées par les autorités judicaires pour justifier les retards dans la marche de la procédure, telles que la non-comparution des témoins, l’absence d’un coaccusé

  Vers cette date, les conversations que le requérant eut avec son amie au parloir de la prison ainsi qu’avec son coaccusé dans leur cellule commune furent enregistrées.

  En décembre 2001, le tribunal municipal de Nazarovo, dans la région de Krasnoïarsk, déclara le requérant et ses coaccusés coupables de coups et blessures graves, et condamna le premier à une peine

Avec ses coaccusés, le requérant produisit devant la cour d’assises des rapports de contre-expertise aux fins de démontrer la non-validité des éléments de preuve présentés par le parquet à l’appui de ses

Soutenant qu’il n’avait pas de responsabilité directe dans le meurtre, puisque seul son coaccusé avait fait usage de l’arme à feu qu’ils avaient emportée, le requérant indiqua qu’il n’avait jamais imaginé

Le coaccusé, A.Ö., avait à plusieurs reprises demandé une autorisation de vol à l’accusé et avait même obtenu une fois une autorisation en lui donnant de l’argent (...)

avril 1995 pour faire des déclarations quant aux tortures et pressions subies lors de la garde à vue, et ce – là encore – de manière générale, en se contentant de renvoyer aux plaidoiries d’autres coaccusés

Au cours de l'interrogatoire des accusés, le Président donna acte à l'avocat du requérant de ce qu'il avait fait lecture d'une déposition écrite du coaccusé A.

, l’examen de l’ensemble du dossier ‑ à savoir le procès-verbal d’arrestation, le manuscrit dont l’authenticité avait été prouvée par un rapport criminalistique, les déclarations des autres coaccusés

par le requérant et comportait une signature illisible tandis que la signature sur l’autre document comportait des éléments «   présentant des indices sérieux qu’elle avait été apposée par le coaccusé

Avouez que la situation est pour le moins cocasse...". Il en résulte certes une confusion sur l'existence d'une exclusivité concédée par Haivision à PROCOMM et/ou FMVS.

[réponse du témoin «   Petrov   »] - Il existe des documents techniques démontrant l’existence de liens entre les coaccusés et [l’une des personnes tuées lors de l’opération spéciale].