Je voulais aller à [Localité 2] pour voir une célébrité turque au cimetière du [Etablissement 1]. Je ne suis pas venu à [Localité 3] pour faire passer quelqu’un en Angleterre.

Elle fait observer que deux des cyprès du cimetière atteints par un parasite étant sur le point de tomber, son père les a fait couper après avoir prévenu la famille Z...par lettre du 7 novembre 2006 et

demande de consultation du dossier du permis d'aménagement 130000830008 n° 6423 concernant le 20-30 place d'Italie 75013 Paris, dont les locaux étaient antérieurement affectés à l'exploitation d'un cinéma

2011 votre demande de conseil relative à la communication et de réutilisation présentée par une société privée, éditrice du site www.cimetieres-de-france.fr, du nom des personnes inhumées dans les cimetières

. - Bénéfices imposables - Vente de confiseries dans une salle de cinéma exploitée par une société.

produit également les devis préimprimés suivants à l'en-tête Finalys, tous établis de sa main comme « contact commercial », et portant sur des programmes plus ou moins complets de restructuration de cimetière

par le maire de Crainvilliers à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la société STPI ayant pour objet l'aménagement des voiries du cimetière

demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le maire de Montlouis-sur-Loire a refusé d'autoriser son inhumation future dans la concession située allée A emplacement 143 du cimetière

X... persistait à exploiter dans un secteur où de tels agissements sont prohibés, un "cimetière" de voitures automobiles usagées qui présentait un aspect tout à fait inesthétique, retient que ce comportement

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le maire de Naveil (Loir-et-Cher) a refusé de lui octroyer une concession dans le cimetière de la commune.

Il a estimé concernant les talus [Adresse 47], Nord et Cimetière, que la matérialité des désordres était établie mais qu'ils étaient connus lors de la réception, qui avait été faite sans réserve ; qu'en

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - [1],RJ1 Notion de "ville et bourg" au sens du décret modifié du 23 prairial an XII [RJ1].

16-05-02-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC -Cimetières - Modification illégale des limites d'une concession centenaire. |

49-05-11 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX) -Visa d'exploitation - Annulation - Conséquence - Interdiction de diffuser le film sous forme de

M C, - à la société Enedis, - à la société Grdf, - à la société Orange, - à la société Cielis, - à la société SFR fibre, - à la société Axione, - à la société française de radiotéléphonie

, la société NaTran développement, la société Eau de Paris, la société réseau des transports d’électricité (RTE), la ville d’Ivry-sur-Seine, la société Eiffage génie civil réseaux, la société Cielis

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Caours de lui transmettre le répertoire des tombes du cimetière de la commune.

A ne soit pas déposée dans la concession funéraire familiale du cimetière de la commune de Gouesnac'h sont par suite irrecevables et peuvent, pour ce motif, être rejetées sur le fondement des dispositions