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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102894_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024565_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003197_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003386_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003462_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseure la plus ancienne, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903695_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202198_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202255_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, Mme C, M. et Mme Zanibellato et Mmes D, représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103977_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2125826_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120253_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926953_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102564_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102565_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000909_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103615_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103913_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400159_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Palagi, représentant la société Astech et de Me Castagnino, représentant le Sictom de Pézenas-Agde.

Source officielle

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