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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305007_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305358_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Py, représentant Mme D et celles de Me Larroque représentant le centre hospitalier de Carcassonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302246_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ada

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87adb

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102894_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101408_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024565_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003197_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003386_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003462_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseure la plus ancienne, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903695_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202198_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202255_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, Mme C, M. et Mme Zanibellato et Mmes D, représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103977_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2125826_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120253_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926953_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, C. A Le président, C. CANTIÉ La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102564_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle

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