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15 658 résultats pour « Cheneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd58014677423114

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Bertil Y... personnellement : on était après le dépôt de bilan et la nomination de l'administrateur judiciaire dans laquelle il était directement intéressé ; Mme Soraya E... qui a fait le ménage au "château

Source officielle

Page 55 sur 783

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CC

cr

61372581cd5801467741e5a0

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

transaction sur un bien immobilier, dont la réalisation se trouvait en péril du fait de la situation de l'acquéreur ; la possibilité de réaliser un gain rapide par l'appréhension à bon compte du château

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982bacdc6046d47d28a2e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société HOLDING [Q] sollicite une mesure d’expertise au motif qu’elle a constaté divers désordres à compter de l’été 2021, à savoir un chéneau rouillé, un défaut de bardage entraînant la présence de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01071_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A titre reconventionnel, elle demande à la cour d'enjoindre à Mme A de réaliser les travaux de remplacement des chéneaux de son immeuble, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6e89a603a692910af18

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de l'ouvrage reproche en effet à la société Canopée Habitat & Services, tenue d'une obligation de livrer un ouvrage exempt de vice, les fautes suivantes : - d'avoir inversé le sens d'écoulement du chéneau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7975bbe450008b2cc6a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il expose que son habitation est mitoyenne d'une terrasse et d'un chéneau attenant à l'immeuble propriété de la SCI J2LS, qu'il l'a sollicitée afin que soient réalisés des travaux à même de résoudre un

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68f9502ade0ebe408dac6fa1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les locataires estiment que l'humidité est due à des infiltrations d'eau dues à l'encombrement des chéneaux d'évacuation des eaux pluviales.

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc6

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

continuation de l'entreprise, les juges doivent rechercher s'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir que la seule vente de Château

Source officielle
CC

cr

61372513cd5801467741ac47

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

P. et Thierry Y... dont Thierry X... est le gérant de l'une et l'autre, la société Thierry Y... étant locataire de la société Chateau Rémy ; que rien n'établit que Thierry X... soit personnellement l'auteur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice B

6137251dcd5801467741b19d

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

. ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de gendarmerie que le 28 mai 1988, vers 20 heures, B..., qui circulait au volant de son véhicule à Brienne-le-Château dans la traversée de " l'Ergmu " où

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2274

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme Entreprise Jean Lefebvre (établissement de Pont du Château) mettant gratuitement à la disposition de ses conducteurs de travaux un véhicule de tourisme

Source officielle
CC

civ2

6137241ccd5801467741262e

Cassation

2 novembre 2004

2 novembre 2004

, accordée à tout ou partie de ses salariés, sous la condition de leur présence dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite, d'un certain niveau de retraite, dans un système de "retraite-chapeau

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef36dc5b777c909930c1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

les consorts [K]-[Z] réitèrent l'ensemble de leurs prétentions initiales, sauf a substituer à leur demande initiale de condamnation sous astreinte de leurs adversaires à procéder à la réfection du chéneau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [U] est un particulier employeur qui gère le château du [Localité 2] et le territoire qui y est attaché, appartenant à sa famille et situés à [Localité 3] ( Cher).

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] et [Z] afin de : - juger que la transformation en cours du château du domaine de [Etablissement 1] est contraire à la clause du cahier des charges du domaine, - ordonner à l’ASL en sa qualité de maître

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0e0efdcdc6046d475abfbd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] comparant en personne Madame [G] [L] comparante en personne Tous deux demeurant 2 Allée du Château

Source officielle
CC

civ3

60794dfa9ba5988459c48d05

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

la société Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la compagnie Groupama Paris-Val-de-Loire, venant aux droits de la compagnie Groupama Loire-Bourgogne, a acquis un immeuble ancien dénommé "Château

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741604f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

de donation partage, est intervenu le 20 décembre 1978 aux termes duquel, notamment, Mme Eliane X... , épouse de Y..., s'est vu attribuer un lot composé de la pleine propriété de parts de la société Château

Source officielle
TJ

TPRX CONT. GENERAL

68ecddf00da7cb996dbb692e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il précise que deux membres de sa famille ont été obligés de nettoyer ses chéneaux à cause des feuilles provenant des branches surplombant sa propriété.

Source officielle