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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217096_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux. ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402616_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Chebbale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer leur demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401663_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 22 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleRéférés Civils
680875c1dfde5caae99bd03e
22 avril 2025
22 avril 2025
Elles précisent qu'à l'occasion de ces difficultés, Mme [E] s'est appropriée les chevaux de Mme [J] et qu'ils sont actuellement recélés par M. [G] et M. [U].
Source officielle1ère Chambre
6036217abb295d84f74ed7d0
14 décembre 2015
14 décembre 2015
[H] [Z] sur le tableau "La duchesse [Z] sur cheval qui se cabre" comme pour tous les meubles inventoriés lors du déménagement d'Argentine en France le 2 août 2002 et que M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623787
20 février 1989
20 février 1989
X... consiste à prendre en location, de manière habituelle, la carrière de chevaux de courses qui lui sont confiés par leur propriétaire ; qu'il supporte les frais de leur prise en pension, assure leur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303384_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale représentant Mme A C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses écritures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202739_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le responsable sécurité et baignade de la commune du Lavandou a fait suite à sa demande, relative à l’utilisation d’un chenal,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86880
15 mai 2003
15 mai 2003
Patrick Y..., entraîneur de chevaux, n'avait pas la qualité d'agriculteur, a déclaré irrecevable la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la LOIRE en sa demande tendant à l'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200378_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
représentés par Me Bourié, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 552 725, 74 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'abattage de neuf de leurs chevaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037492994
12 octobre 2018
12 octobre 2018
société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant à la société d'entraînement Mathieu B...six sanctions pécuniaires d'un montant variant de 280 à 600 euros en raison du retrait sans motif de six chevaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02219_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles
Source officiellecomm
613722c1cd580146774010d0
28 janvier 1997
28 janvier 1997
demande de la Société grassoise de matériaux (Somag) présentée le 18 mai précédent, il a donné son accord à celle-ci "pour livrer à Sonirec des matériaux nécessaires à l'avancement du chantier de la chênaie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201180_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507372_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud a pour activité l'exploitation d'une carrière, la prise en pension et l'élevage de chevaux de course.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00728_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Institut français du cheval et de l'équitation est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbc
9 novembre 2007
9 novembre 2007
, et de fournir tous éléments lui permettant de connaître l'utilisation que Monsieur Y... a faite de ce cheval pendant toutes ces années.
Source officiellePage 55 sur 628