TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. C A, représenté par Me Janura, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 13 avril 2022 ; 
 2°) de condamner l'Institut français du cheval et de l'équitation à lui verser une indemnité d'un montant total de 39 086 euros assorti des intérêts légaux capitalisés ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Institut français du cheval et de l'équitation une somme de 3000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M. A, représenté par Me Janura, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation.  
 Limoges, le 13 octobre 2022. 
     
 Le vice-président, 
 C. MEGE  
 La République mande et ordonne  
 au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 M. B 
 mf