COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

[G] [C] C/ Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAVONET Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Sébastien BADIE Me Gilles CHATENET

Jacques Y..., agent immobilier exerçant sous la dénomination commerciale "Agence Chatelet", demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLESMadame Flore CHATELET

David Y..., demeurant lycée Hilaire de Chardonnet, ZUP, rue Henri Dunan, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z... née Gabrielle Y..., demeurant lotissement Sylviane, Chanonat,

Michel X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 28/ de l'Union locale CGT d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loiret), bourse du travail, quai du Châtelet, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Emile Y..., demeurant chemin des 3 Poulains à Chatelet-en-Brie (Seine-et-Marne), 5 ) Mme Z... de Saint-Victor, demeurant ..., 6 ) M. B... principal du CHRU, domicilié ..., 7 ) M.

B A, représenté en dernier lieu par Me Chardonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Ain a mis fin à son contrat ; 2°) de mettre la somme de 1 000

Par deux mémoires en défense enregistrés les 1er juillet et 28 décembre 2024, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Chaignet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

enregistrés les 16 février et 11 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) FONCIA AD, agissant au nom du syndicat de copropriété de la résidence Etoile de Mer, représentée par Me Crovetto Chastanet

suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la maire de Loos a interdit les regroupements de plus de deux personnes au pied et aux abords immédiats du pavillon Dumas situé rue Châtelet

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, la SCCV Arc Promotion Sud Bretagne, représentée par la Me Chaignet, conclut à ce qu'il soit donné acte à M.