révélant beaucoup plus nuancés que ne le prétend la partie civile ; " alors que tous les témoignages recueillis par le juge d'instruction sous la foi du serment attestant expressément que le 28 mars, le chantier

vie familiale normale, qui inclut le droit d'exercer le travail de son choix, eu égard à la profession de " tuyauteur " de Mathieu Y..., qui le conduit à se déplacer pour aller travailler sur des chantiers

la veille, sans avoir accompli des diligences normales compte tenu de la configuration du chantier et du travail confié aux manoeuvres et sans qu'il soit d'ailleurs invoqué quelque empêchement valable

prévus au plan initial, comportaient une incidence certaine sur la sécurité eu égard à la nature instable du terrain ; que la Socotec qui avait conseillé l'emploi d'étais, n'a pas surveillé le chantier

à 15 heures 30 ; que le mémoire complémentaire de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle C... épouse X... a omis de s'informer des conditions de chantier

Thun dont l'activité principale était l'organisation du séjour irrégulier de ressortissants chinois à un niveau non subalterne ; que les coordonnées de Bruno B..., recopiées par un prévenu dont l'activité

Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), l'aménagement de bureaux ; que le contrat précisait que les travaux devaient être exécutés dans un délai de cinq mois à compter du 20 octobre 1982, le chantier

à la non-conformité de la structure porteuse réalisée à partir d'éléments de moindre diamètre que ceux prévus au marché, et "que le risque d'effondrement qui nécessite la reprise de l'ensemble du chantier

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

(880 heures sur un total de 1180 heures de travail) avait été consacrée à la surveillance du site de Samara; qu'en se bornant à affirmer que le salarié n'était affecté que très partiellement au chantier

le propre contrat passé par l'architecte avec le maître d'ouvrage lui confiant les appels d'offres et les marchés, le BET devant seulement l'assister ; que seul l'architecte avait assuré sur le chantier

A... et Y..., qui devaient, aux termes de la convention du 23 juillet 1985, payer les entrepreneurs, ne l'ont pas fait, que les entrepreneurs ont, faute d'être payés, déserté le chantier, que l'échec de

et les comptes-rendus de réunions de chantier où se trouvait présent le directeur technique de la SCI Philipp, indiquaient que la société Berne était chargée du lot chauffage, VMC, plomberie, qu'ainsi

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement formée au titre de leur préjudice lié au dépassement du budget global du chantier, alors « que, selon l'article 1231-2 du code civil

travail opéré par le seul effet de la loi, de manière automatique, [S] [F] ayant maintenu l'entité économique de son père par la poursuite de la même activité, dans les mêmes locaux, en reprenant les chantiers

Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BAS CHABLAIS a interjeté appel de cette décision.

verticaux sur la longueur de 12 mètres ainsi que l'absence de chaînage en tête du muret.