Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

mémoires complémentaires enregistrés les 9 juin 1992, 2 juillet 1993 et 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Antoine-Joseph X..., demeurant 61 Val des Castagnins

(Hauts-de-Seine), 268/ Mme Y..., née H..., demeurant villa des Castagnins à Saint-Agnès (Alpes-Maritimes), 278/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nisaba et l'association Rêves en grand, représentées par Me Castagnon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M. Pierre G..., Mme Marie-Carmen J... et au ministre de l'intérieur.

Castagne K..., demeurant ..., 17 / de M. A...

Castagne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de M.

Castagne, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS BERNET CASTAGNET

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

E..., représenté par Me Castagnon, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du

GIMAS - GROUPEMENT INTERNATIONAL DES MÉTIERS DE L'AÉROPORTUAIRE & DE SERVICE - agissant poursuites et diligences de son président et/ou tous représentants légaux 31 rue du Moulin 31320 CASTENET TOLOSAN

est [Adresse 11], 3°/ à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de l'Union de banque à Paris, 4°/ au Fonds commun de titrisation Castanéa

civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA SCHALL et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE

RAYMONDEAUD-CASTANET, Avocat général Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique

B en ce qu'elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan, alors qu'il ne fait valoir aucun motif particulier l'empêchant de s'y conformer.