les nombreux tests menés par la compagnie Air France permettaient de démontrer qu'il assumait parfaitement des tests d'effort à 210 watts et qu'après l'accident, les tests similaires indiquaient une capacité

D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches; Sur le second moyen : Attendu que le demandeur au pourvoi fait encore grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater la caducité

restant à payer, et ce nonobstant l'acquisition de parts, le paiement d'une ou plusieurs échéances et le paiement des honoraires, ne pouvait que constater la résolution des cessions de parts et la caducité

Y... n'avait pas consigné la somme nécessaire à l'institution d'une expertise judiciaire, le tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, que la caducité

notamment, selon les ressources de l'époux débiteur, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible; qu'en se référant, pour apprécier les capacités

commerce acquis, la cour d'appel a modifié les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors, d'autre part, et en toute hypothèse, qu'en considérant que les capacités

collecte des ordures ménagères, dont le tarif a été fixé à 308 francs par logement, 146 francs par emplacement de camping et, pour les villages de vacances, en fonction d'un prix à la tonne, de la capacité

général sans avoir examiné si le partage homologué préservait suffisamment les intérêts de Mlle Monique Z... qui avait été représentée au partage par son tuteur et qui, depuis, avait recouvré sa pleine capacité

[T] fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la déclaration d'appel transmise le 6 mai 2019, sur le fondement des articles 85, 922 et 930-1 du code de procédure civile, ainsi que l'extinction de

En ce qui concerne la rubrique « système d'information (mise en oeuvre) », il indique que c'est grâce à son expérience du terrain et à sa capacité à résoudre des problèmes difficiles, attestées par une

La SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'assignation introductive d'instance du 26 décembre 2013, alors « que le défaut de capacité ou pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant

dire nulle la requête introductive d'instance et de la déclarer irrecevable en son action, alors « que dans un acte de procédure, l'erreur relative à la dénomination d'une partie n'affecte pas la capacité

[V] [D] et Mme [Y] [G] ayant interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 14 septembre 2020, le président de chambre d'une cour d'appel a constaté sa caducité, par une ordonnance du 13 octobre

tout en l'amenant à conclure de nouvelles conventions de réservation de silos soi-disant vides qu'elle était ensuite amenée à annuler à l'instigation et la coopérative Champagne céréales pour une capacité

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir la rétractation de cette caducité ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'ordonnance retient qu'il n'est relevé aucun retour

Les sociétés de crédit font grief à l'arrêt de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des parties intimées, alors : « 1°/ que les actes d'

régionale de Crédit mutuel d'Ile-de-France (la Caisse) s'est rendue caution solidaire, à concurrence de 168 338,76 euros, du paiement des loyers dus par la société KPO by JMF, devenue société Renaissance Capucines

. ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance par laquelle le conseiller de la mise en état avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel au motif qu'elle n'avait pas conclu dans le délai