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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
67f60400ebd72824438567ce
8 avril 2025
8 avril 2025
d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f60400ebd72824438567d4
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567de
8 avril 2025
8 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Vincent NAEGELIN, Vice-président placé à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleETRANGERS
6808777b53f7b81e1a5eb02b
22 avril 2025
22 avril 2025
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélien CAMUS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513067_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504125_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301523_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Florent Gaullier-Camus, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307655_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Camus, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielle8ème chambre
DTA_2401944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, en raison de son
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505491_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Camus, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611534_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du 9 août
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212139_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2022, Madame C A, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505339_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision notifiée le 16 septembre 2025 du proviseur du Lycée Albert Camus
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dumeil et Cie, représentées par la SELARL Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85068
7 septembre 2000
7 septembre 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : O. COLENO V. VERGNE Greffier lors des débats: D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : V. VERGNE C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Anne LEFEVRE, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914326_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C B, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Montrouge
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203255_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B E, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal, outre l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé sa remise aux autorités allemandes
Source officielle9ème chambre
DTA_2406736_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officiellePage 55 sur 230