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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2429325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui délivrer une convocation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431192_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431372_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2434439_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2418654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du préfet de police de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2418823_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423807_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226159_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226513_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410490_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 22 mai 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2413042_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 février 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02977_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02254_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305132 du 25 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 9 décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01623_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321567_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01175_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2220785_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223046_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226949_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 55 sur 119