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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
17 mars 2005
VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ces faits commis par la société Patrick Poisson TP sont constitutifs d'une contravention de grande voirie, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301071
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Patrick Z... a commis une faute personnelle et indépendante de sa mission précise et de la nature des désordres, en s'étant abstenu de souscrire une assurance obligatoire de responsabilité décennale ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Patrick Gabriel X... né le 13 Juin 1946 à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) Chez M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f134
10 janvier 2012
10 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Janvier 1952 à ERMONT (95120) Chez M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8a0
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une incapacité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01105
8 novembre 2011
8 novembre 2011
la société Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société CGA une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4eca0
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 novembre 1999, qui, pour détention en vue de la vente de produits contenant des fibres d'amiante, l'a condamné à 28 amendes
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87483
20 novembre 2004
20 novembre 2004
, à l'exception de la condamnation de Patrick X à rembourser à l'A.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bf
17 décembre 2007
17 décembre 2007
c / Monsieur Patrick Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201436
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Georges et Patrick X... ont assigné en intervention forcée M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453183.20230207
7 février 2023
7 février 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651d
4 décembre 2002
4 décembre 2002
1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT AU FOND DU 04 Décembre 2002 Rôle N' 01/00661 Jonction 01/00662 Patrick X... C/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01330
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Albert et Patrick Z... ; que la société Athenais et MM.
Source officielleciv2
é le recours formé par la société et son assureurc/Patrick X
613720ffcd580146773f01eb
28 juin 1989
28 juin 1989
(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100934
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Patrick Z..., son autre fils, demi frère du premier, de son recours tendant à la désignation d'une personne extérieure à la famille comme gérant de tutelle, AUX MOTIFS QUE « il ressort des éléments du
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ca
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Patrick André C / E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67b
7 février 2011
7 février 2011
Patrick Jean X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100808
4 juillet 2012
4 juillet 2012
René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.
Source officiellePage 55 sur 1282
Combes, Henri, Ghislain, Patrick
25/08/2024
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COMBES TP, COMBES, Nicolas Patrick Aurélien
04/08/2022
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COMBES, Patrick Swayze
06/04/2022
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COMBES, Patrick Swayze
27/06/2019
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ANGELUS, COMBES, Patrick Maurice Georges
28/03/2019
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