001359 APPELANTS : Madame [K] [M], épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

E C et Mme D C, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à M. et Mme B un permis de construire

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

MES AVANTAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00930 DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me

déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80100 APPELANTE S.A.R.L. [3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [F] MATTERS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 905 408 209, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

CERCIS [Adresse 33] [Localité 58] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 S.A.R.L.

CONSEIL agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 453 545 493 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

DEMANDEURS SOCIÉTÉ MISSBI LTD, société de droit anglais [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 6] - ANGLETERRE Monsieur [O] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] - SENEGAL Représentés par la SCP BRODU

ITF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Morgane JEHEL substituant Me Lionel LEFEBVRE

représentée par Me Jean-Didier X... de la SCP BRODU - CICUREL - X... - GAUTHIER - MARIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Marine CHEVALLIER, avocat plaidant du barreau

[Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 307 058 990 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

social [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 399 326 115 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

04729 APPELANTE SARL MD ENTREPRISE (RCS de Bobigny 732 003 512) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

APPELANTE SAS AGENCE CPH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 195 RUE DE LA CONVENTION-75015 PARIS Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER