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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221dcd580146773fa564

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137221fcd580146773fa67b

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

justice ayant son siège ... (16ème), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa5a

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa5f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab3f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab67

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc527

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

6137225ecd580146773fc632

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7c5

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372261cd580146773fc7d6

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc829

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc89b

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc943

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc96c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y

61372264cd580146773fc96e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/Mme Y

61372265cd580146773fc9c8

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9ce

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9d2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaad

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcb85

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle

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