[S] qui circulait, sans ceinture de sécurité et sous l'empire d'un état alcoolique, à bord de son véhicule assuré par la société Pacifica crédit agricole a été victime d'un accident de la circulation,

d'accostage, ainsi que la nécessité de régler sa dette, restituer les clés du portail et des vestiaires et évacuer son bateau de l'abri côtier dans les meilleurs délais, sous peine de déplacement d'office en bout

Celui-ci a été poursuivi des chefs d'exploitation ou commandement de navire sans titre de sécurité ou certificat de prévention de la pollution en cours de validité, admission à bord d'un navire d'un membre

le quai et lors de l'accès aux navires, tenant compte de ce que si l'activité de chargement des huiles de la société Saipol n'imposait pas aux salariés de la société Pétroservices de s'approcher du bord

lesquels il a déclaré Salvatore X... coupable ; qu'il suffit de rappeler ici que par procès-verbal du 12 mai 2004, Yvon Y..., chef du bureau aéronaval des douanes de Marseille, pilote et commandant de bord

de pré chauffage et devait établir l'absence d'allumage d'un voyant sur son tableau de bord ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé en violation des articles 1147 et 1315

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

suspecté de transporter le chargement, ayant aperçu des agents des douanes, a fait demi-tour pour emprunter l'autoroute à contresens et a par la suite été retrouvé, accidenté, sans occupant, avec à son bord

SIP [Localité 2] PRADO (anciennement SIP [Localité 2] 5/6 et SIP [Localité 2] 1/8), en qu alité de comptable chargé du recouvrement Monsieur le Comptable Public responsable du SIP de [Localité 2] BORDE

[J] [I], agissant en qualité de liquidateur de Mme [W], exploitant le café restaurant « Café des bords de la Meurthe », 2°/ Mme [T] [X], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé

Hassen Z..., aucun élément nouveau ; qu'il convient donc de rappeler qu'il lui est reproché d'avoir, à bord de son véhicule, volontairement percuté un cycliste Mustapha A... en lui donnant un coup de volant

F..., pilote, exerçait au moment des faits les fonctions de chef de bordée et organisait de ce fait le principe de la sortie, mais que le patron de la pilotine était en droit de la refuser s'il estimait

confirmer le jugement déféré sur la culpabilité (arrêt, pages 3 et 4) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, que le 2 novembre 2000, les fonctionnaires de la PAF de Menton ont interpellé à bord

l'autre, ne laissait aucune initiative, et que ce comportement a été à l'origine de leur démission ou de leur souhait de ne pas renouveler leur contrat : - Mme [J] [NJ] : si elle a démissionné, au bout

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 1ER AOUT 1966 A UN CAMION ET A UNE REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE OMNIUM ELECTRIQUE ET INDUSTRIEL, X A ETE PROVOQUE PAR L'AFFAISSEMENT DU BORD

Pour protéger la ville, naturellement exposée aux glissements de terrains et aux coulées de boue, l’Etat avait fait construire une digue de retenue des boues.

copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la dernière délibération du conseil municipal régissant le fonctionnement du parc automobile de la commune ; 2) les carnets de bord

l'accident, a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, qu'alors qu'il circulait à bord