TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 19 janvier 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2021, le 1er avril 2022, et le 26 octobre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Teissières-lès-Bouliès ne donne pas suite à l'arrêté d'incorporation du bien AB94 dans le patrimoine communal. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Teissières-lès-Bouliès. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 19 janvier 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-François BORDES 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2102908 
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