Blanc et M. Deletang, conseillers ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la juridiction du second degré devant laquelle il comparaissait était composée de M.

l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes à Mérignac, la partie civile a constaté que celle qu'il avait reçue était remplie de faux billets suisses et de papiers blancs

décision de refus" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que deux comptes bancaires ouverts au nom de la société Orme, dont Gérard X... est le dirigeant, ont été bloqués

commercialisait les framboises produites par la SCA Les Châtaigniers, représentée par Jean Marcel Launay, a, sur saisie-arrêt pratiquée entre ses mains par la Mutualité sociale agricole, créancière de la SCA, bloqué

que l'inventaire contradictoire a fait apparaître que l'intéressé avait, d'une part, omis de déclarer une partie de sa récolte 1993 et de ses stocks, aboutissant à des excédents de 26,13 hl de vin blanc

que la restitution et la vente du matériel qui en était l'objet ; que, n'ayant pas acquitté à la date prévue l'arriéré de loyers qu'il s'était parallèlement engagé à verser, la société France Bail a "bloqué

Y... a soutenu que l'acte allégué résultait d'un abus de blanc-seing ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) a rejeté comme irrecevable le recours en révision, et a validé le commandement de payer

cours de la vie sociale à garantir les dettes de l'adhérent envers la coopérative sans qu'aucune mise en demeure préalable soit nécessaire et qu'en cas de départ ou d'exclusion de l'adhérent, il est bloqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Papillons Blancs", dont le siège social est sis ..., représentée

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

Y..., de faits d'abus de blanc-seing, le tribunal correctionnel de Nanterre a, le 24 octobre 1989, déclaré M.

paiement des loyers arriérés, résiliation du bail et expulsion ; Attendu que pour accueillir la demande de résiliation, l'arrêt retient que l'attestation du juge-commissaire conseillant aux preneurs de bloquer

son véhicule sur le parking d'un centre commercial italien pendant une très courte durée et à une heure d'affluence aux fins d'y effectuer quelques achats après avoir fermé les portières à clef et bloqué

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juillet 2021), l'un de ses clients ayant commandé à la société Robur la confection de vêtements de travail blancs, d'une qualité résistant à des lavages industriels fréquents

engagé selon contrat à durée indéterminée stipulant un forfait de 218 jours par an, à compter du 1er novembre 2010 par la société Conforama, en qualité de responsable animation des ventes G2, secteur blanc

Estimant que la RATP violait son contrat de travail par un positionnement dans la nouvelle grille salariale ayant pour effet de bloquer toute revalorisation de sa rémunération jusqu'à sa retraite, le salarié

Quand les requins apparaissent en 2011, ils sont bien accueillis vu que les bestioles ne bouffent que les blancs. Vous connaissez la suite de l'histoire.

[Q], d'après les déclarations de Mme [C] [C], responsable RH, a pénétré à l'intérieur du site pour bloquer le camion et invectiver le chauffeur » ; qu'en énonçant que les agissements prêtés