représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 310 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04621 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDVH joint avec le N°RG 15/05061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant

refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner

Beus GmbH & Co. contre Hauptzollamt München.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Affaire 5-67.

[R] [P] [M], exerçant sous l'enseigne Bet Ceteba et la société AXA France Iard à payer à M.

Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Corinne TOMAS-BEZER

. # Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen. # Rechtssache 9-73. # Rewe Zentral AG gegen Hauptzollamt Kehl. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland. #

L'assureur retient quant à lui, la date du rapport du BEA de mai 2019.

lors d'un programme d'équipement en DSC a fait installer dans l'immeuble concerné un dispositif de sécurité collective (DSC) en octobre 1996, ces travaux ayant fait l'objet d'un marché passé avec le Bet

athlétiques, après de premières explications fantaisistes, a admis de manière précise et circonstanciée, qu'il avait été contacté en juillet 1994 par son ancien employeur Bernard Y... pour se rendre à Beziers

It could not be said which one of them had control of the airport.   36.

société Amlin Insurance Corporate N.V, ont saisi la Haute Cour de Londres d'une action en déclaration de non-responsabilité à l'égard de la commune et de la société Groupama, fondée sur la clause « pay to be

Substitué par Me Pauline MURAT, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 09 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906

de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS

de commissaire de justice en date du 6 janvier 2026, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile, OPH BEZIERS