Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

C, - les observations de Me Benoit, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M.

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

de X...Sadio et de Y...Marie-José Maraîcher Célibataire De nationalité malienne Déjà condamné demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DE GAULLIER Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Shaoyang, dit Benoît, né le 12 février 1986 à Chandong (Chine) » ; que cependant Monsieur X... a établi le 17 mai 2004, au soutien d'une demande de délivrance de titre de séjour présentée par ses père

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

des libertés et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 1 rue Alfred Rebelliau 44100 Nantes et géré par l’HUDA de l’association Saint-Benoît Labre.

de travail, "qu'elles ne peuvent être révoquées que par leur consentement mutuel", qu'un licenciement est une décision unilatérale de l'employeur, qu'il n'y a pas consentement du salarié, "qu'elles doivent

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame Catherine B...

Ils ont par ailleurs conclu un contrat d'assurance habitation avec la société Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (la société GMF).

judiciaire de Troyes étant contesté devant la cour d'appel de Nancy dont la décision de radiation n'éteint pas l'instance.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 1 rue François Albert à Nantes et géré par l'association Saint-Benoît Labre.

[L] [U] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention.

RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît

Nicolas et Benoît X... et la société anonyme X... holding (les consorts X...) ont conclu le 19 janvier 2005 avec M.