CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 228 résultats pour « Benoit COURTILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d80608cdc6046d47affc2d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 19 février 2021, la société LA MONDIALE a communiqué à Monsieur [E] [F] les renseignements relatifs au contrat d'assurance vie, dont le montant du capital lui revenant et s'élevant à 7.898,33

Source officielle

Page 55 sur 112

← PrécédentSuivant →
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:228

CJUE

15 septembre 1983

15 septembre 1983

Judgment of the Court (Third Chamber) of 15 September 1983.#Leo Jerzak v Bundesknappschaft - Verwaltungsstelle Aachen.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

du jugement, pour tout stationnement de véhicules leur appartenant ou à tous occupants ou visiteurs de leur chef sur la parcelle à usage commun AK [Cadastre 3], à l'exception d'un stationnement de courte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

d'objectifs commerciaux de marge et de chiffre d'affaires, le renseignement des informations "campagne d'appréciation de la performance des associés", sollicités "au nom de notre collectivité", des courriels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02667

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

des déchets neufs d'industrie ; "3°) alors qu'en ne constatant pas que l'acheteur des lingots n'avait pas reversé la TVA afférente aux ventes des lingots litigieux à l'administration fiscale, au besoin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] le dossier intitulé '[I]' qui est enregistré sur le drive '[Courriel 1]" et en miroir sur son disque dur de son ordinateur, dossier qu'il réclame depuis le 9 avril 2025 et dont il a besoin au quotidien

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

une aptitude au poste de laboratoire sans charges supérieures à quinze kilos et sans chariot ; que convoqué le 20 novembre à un entretien en vue de son licenciement, le salarié a été licencié par courrier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f2bcdc6046d477113b8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un courrier daté du 22 mars 2024, la société ODALYS RESIDENCES a demandé le paiement d’une indemnité d’éviction à hauteur de 29 315,94 euros aux consorts [X].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce courrier n'a pas été retiré par le destinataire.

Source officielle
CC

cr

I'information suivie sur sa plaintec/Georges Y

6137268acd580146774265f1

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Coursol, substitut général, en ses réquisitions ; Me Vincenti, avocat de la partie civile, en ses observations sommaires ; Me Bourland, avocat du témoin assisté en ses observations sommaires, qui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00431

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

l'employeur a pour obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements dégradant à connotation sexuelle et attentatoire à la dignité, au besoin

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 1er décembre 2005, le bail a été renouvelé pour une nouvelle durée de neuf années commençant à courir le 24 juillet 2006 pour se terminer le 24 juillet 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00627

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... faisait valoir dans ses conclusions remises et soutenues à l'audience que, s'il avait donné son accord pour que sa secrétaire, Mme W..., puisse accéder à sa boîte mail pour gérer, au besoin, son agenda

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02400

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

lieu à la restitution des sommes saisies ; " aux motifs que, contrairement aux affirmations du mémoire en défense selon lesquelles, en premier lieu, la mainlevée de ces saisies serait intervenue par courrier

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 30 septembre 2021, [J], [J] [X], Alpro Intérim, [P] rompent leurs relations contractuelles avec [S] ce dont cette dernière leur accuse réception par quatre courriers du 14 octobre 2021.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ccf

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

cette dépense n'était pas dissimulé à l'employeur, puisque Alain X... avait porté son nom sur la facture et en marge du relevé de compte ; que la carte bancaire dont Alain X... disposait pour les besoins

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

aux motifs que le délai de quarante-huit heures, pour que soit présenté au procureur général la personne recherchée tel qu'il est prévu par l'article 695-27 du code de procédure pénale, ne commence à courir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00992

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

la société Atlanco et sur les formulaires intitulés E101, E102 ou A1 qui étaient, soit échus et non renouvelés, soit n'avaient jamais été délivrés, la société Welbond armatures avait aussitôt, par courrier

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier du 4 octobre 2021, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154682

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousies à sa demande de

Source officielle