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Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle

civ2

61372279cd580146773fd697

Cassation

22 mai 1995

Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

freux, des corneilles noires, des geais des chênes et/ou des pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

freux, les corneilles noires, les geais des chênes et les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301717_20231122

Administratif

22 novembre 2023

liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes

Source officielle

Chambre des Rétentions

696f4054cdc6046d47f5f370

Appel

16 janvier 2026

Nathanaël BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [L] [R] né le 05 octobre 1978 à [Localité 4] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002799495

Admin. suprême

2 juillet 1996

EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requêtes n os 27994/95 et 27995/95 Italo Manzini et Luciano Benet

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255207

Admin. suprême

16 juillet 2014

sociétés Sadef, Martichel, Alcyon et Equata a refusé à la SAS La Tourelle l'autorisation de procéder à la création d'un magasin de bricolage de l'enseigne " Brico Dépôt " de 7 310 m² de surface de vente à Benet

Source officielle

civ3

613720f2cd580146773efb68

Cassation

5 juillet 1989

Madame Martine X..., épouse C..., demeurant ensemble à Niort (Deux-Sèvres), résidence Maintenon, bâtiment 3, porte 324, 3°/ de la société anonyme MAISON DU MARAIS, dont le siège est à Richebonne, Benet

Source officielle

1ère Chambre C

603336904ae273a759bbc393

Appel

5 septembre 2017

MONTPELLIER, représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-879196-902650

Admin. suprême

25 novembre 2003

, Serbest Benek, Servet Benek and Bahriye Benek are 22 Turkish nationals.

Source officielle

Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e782a

Appel

7 juillet 2022

DBVB-V-B7D-BEOVP Syndicat des copropriétaires LA ROUVIERE C/ [B] [W] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Isabelle BOUSQUET-BELLET

Source officielle

3ème chambre

63c8ef65dc5b777c909931bd

Appel

18 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2c8

Appel

4 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par M.