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8 169 résultats pour « Beis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

; qu'en entrant en voie de condamnation des chefs de faux et usage de faux à l'encontre de Mme Q..., lorsqu'elle constatait expressément qu'en l'absence d'une telle intervention, « l'inscription de [Ben

Source officielle

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Annonces BODACC353 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BEIS

SIREN 692920101Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BEÏSYS

SIREN 843391160Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BEIS

SIREN 937724474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL MAXIME BEIS

SIREN 917771958Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont

21/06/2026

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Dépôts des comptes

BEISBARDT

SIREN 949487391Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/06/2026

Voir →

CC

cr

6137262fcd580146774239c7

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

qui s'imposaient non dans le cadre d'une démarche délibérée mais à la suite d'une tromperie dont il avait été la première victime (conclusions X... du 8 mars 2000, pp. 4-5), la cour d'appel a de plus bel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francine X

61372560cd5801467741d2a0

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Beyer, président"- ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale que le rapport doit être fait à l'audience de la chambre d'accusation par le conseiller chargé

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

l'autre, alors que précédemment elle avait fait état de ce que, après l'arrestation de G..., elle avait à nouveau aperçu ce même véhicule et deux personnes à son bord qui avaient interpellé le nommé Ben

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

prescrites, en se plaçant au jour de la mise en liquidation judiciaire de la société au lieu d'envisager, pour chaque mois, le défaut de paiement de la rémunération due pour le mois précédent, a violé de plus bel

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e45a

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

commise au préjudice de la société Marseillaise de Crédit ; "aux motifs que Monique B... ne saurait exciper de sa bonne foi, alors qu'elle a établi deux factures pour les mêmes travaux de l'OPHLM de Béziers

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411ad4

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

auto qui mettait expressément en doute la première appréciation de la Cour et la régularité de la communication de pièces qui lui a permis de statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé de plus bel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00045

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

lettres d'information, le juge ne peut pas prononcer la déchéance des intérêts contractuels prévue par ce texte sans s'expliquer sur les raisons qui le conduisent à douter de ce que ces lettres ont été bel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00577

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... a été engagé le 31 août 1998 en qualité de technicien électronique par la société BEA et, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, mis par cette société à la disposition de la société Compaq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200483_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2022 et 24 octobre 2023, la SAS Razel-Bec Réunion venant aux droits de la société A3TN, représentée par Me Ramsamy, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d155

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

aux motifs adoptés des premiers juges qu'il suffit d'examiner les pièces comptables figurant au dossier pour constater que le receveur du SIEGA a été amené à régler les sommes réclamées par la Scoop BEB

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001734_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.

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CA

1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Vous assurez depuis votre embauche la comptabilité de la société BUSY BEE et des deux sociétés ALBA et BEE STORY; Nous avons décidé au début de l'année 2009 de modifier l'organisation et la gestion

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c4593b

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que la société MAM, maître de l'ouvrage, a chargé, en 1984, la société BEG Ingénierie de la réalisation " clés en mains ", pour un prix forfaitaire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460565.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un arrêt n° 19LY02225 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Bec contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Selon assignation délivrée le 12 mars 2004, la société GROUPE IRH ENVIRONNEMENT, qui avait repris les actifs de la société en redressement judiciaire BEFS-PEC aux termes d'un plan de cession arrêté le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

INGENIERIE SARL, aux droits de SARL BEG TECHNIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 250 bis rue du Faubourg Saint Honoré 75008

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TJ

JEX

67eed4c3b848dd6814c5f0a7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils concluent qu’en réalité c’est la société BEB CONSULTING qui se trouve être débitrice à leur égard.

Source officielle