1er et 2 juillet 2010 échangés entre les deux sociétés font état de tels retours et des conditions dans lesquels ils étaient décidés, la société SEDAO en l'espèce demandant « la reprise des 400 moto bèche

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Georget, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mme Djikpa, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, Vernimmen, Davoine, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la

Poland , no. 20071/07, §§ 73-77, 17 April; or Bechta v. Poland , no. 39496/17, § 32, 20 May 2021).

rétention administrative de se prononcer, comme gardien de la liberté individuelle, sur l'irrégularité, invoquée par la personne retenue, affectant les procédures préalables à cette rétention (arrêts dits Bechta

représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Béchir

La SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET, en sa qualité de séquestre, a adressé le 5 janvier 2007 un chèque de 350.000 euros à la société INTERFIMO à valoir sur sa créance à l'encontre de la SNC PARMACIE FITOUSSI

E A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet

dans lequel elle faisait état du dysfonctionnement des outils informatiques et téléphoniques mis à sa disposition, d'une vitre cassée et de fauteuils cassés dans son bureau au centre culturel Sydney Bechet

rivalités entre deux composantes de l'appareil sécuritaire soudanais, surtout entre leurs chefs respectifs parvenus en même temps à la tête de l'Etat soudanais depuis la chute du président Omar el-Béchir

MITTERSHEIM Représentée par Me MARTZEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me SABATINI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, conseiller

Bech, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Areas dommages, de

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.