A, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de produire le dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25

CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [U] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [G] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX,

CHATYNSKI, Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [C] [E], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me

irrégulièrement en dehors de la formation collégiale, au motif erroné que l'article 21 ne serait pas d'ordre public ni prescrit à peine de nullité, et au motif inopérant que sa méconnaissance n'aurait pas bafoué

ouvertement insultante qu'il avait manifestée à l'égard d'un chauffeur de la société LOGIDIS, elle était contrainte de modifier le lieu de son affectation, celui-ci étant fixé sur le site du magasin BABOU

Pour rejeter, sur le fondement du 7°) de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Babou, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juin 2024, non communiquées, Mme A D, représentée par Me Babou, demande au tribunal

A..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 22 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

A..., représentée par Me Babou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée et de long séjour

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure et Mme Babut

de Grenoble, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure et Mme Babut

1 / de la société SNTM-CNAM, société de transports maritimes, entreprise nationale de droit algérien, dont le siège est quai n° 9, Alger Port 0, Alger (Algérie) et ..., 2 / du capitaine du navire Babor