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4 501 résultats pour « Auger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300578_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 20 et 26 janvier 2023 et 2 et 7 février 2023, la société Corvisier, représentée par Me Auger, demande au juge des référés

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2405487_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

tenant et inclut un chemin rural dont la société pétitionnaire n'est pas propriétaire ; - l'arrêté en litige est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du classement des parcelles en zone AUc

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e774cdc6046d47cb53a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier: Noémie ZEITOUN Ministère public auc

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6b82f06adf21413c3a3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Vu l'article 524 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante, déboutée de ses demandes en suspension de l'exécution provisoire et de consignation

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f103f02c5b8c8ca161653

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104802c5b8c8ca1617f9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d27

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Audie Z... à figurer sur la liste électorale de cette commune ; Mais attendu que l'article L. 25 du Code électoral, qui énumère limitativement les personnes qui peuvent former une contestation relativement

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce détail quant au prix d’achat sur ce terme BV n°[Cadastre 14] proposé par les Consorts [V] permet de constater que la zone AUb est plus valoriséeque la zone AUx.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd94a7cdc6046d47caa168

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 DÉCISION : Annoncée pour le 01 AVRIL 2026 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 DÉCISION : Annoncée pour le 08 JANVIER 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104902c5b8c8ca16183a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AUGIS DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025 DÉCISION : Annoncée pour le 04 AVRIL 2025 par mise à la disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea354a01215df773be9

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9119

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff188cdc6046d4789487d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056342

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

qu'il ne saurait donc soutenir que, à ce titre, ses conditions d'exploitation ont été aggravées ou que ladite exploitation aurait été démembrée ; que la circonstance qu'il a été privé de l'usage d'une auge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme C B demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le maire de Livarot Pays d'Auge a

Source officielle
CA

14e Chambre

61626b9fe62f7c490f224f1b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89920

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

LISIEUX en date du 23 Mars 2006-RG no 05 / 00127 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques B... ... 14430 BEUVRON EN AUGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201948

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

parvenir une demande dûment formalisée le 15 décembre 2005, ce dont il résultait que le droit à la majoration demandée était acquis à cette date, peu important que l'entrée en jouissance soit reportée au1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418419_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier

Source officielle