A... , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 avril 2017), que M.

I..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la commune d'Aubure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 15 mars 2018 et 17 mai 2018), que

W..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

H..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ouvrard menuiserie fermeture, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 octobre 2017

. & fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi n° 15-20.544

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M.

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2016), que, le 28 février 1999, M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia Marchand TBI, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan Assurances IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 janvier 2016), que M.

conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat des consorts X... et Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat des consorts A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la société C2T Le Crédit touristique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que le Crédit lyonnais (la banque

" (cf. jugement entrepris, p. 3, 4ème attendu) ; "que, de la bande magnétique enregistrée, il ressort que Manceau ne peut être étranger à l'agression dont il s'agit" (cf. jugement entrepris, p. 3, 5ème

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, 30 septembre 1988), que M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une instance devant la chambre correctionnelle d'une Cour d'appel opposant, au sujet des intérêts civils, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 14 ET 22 DU DECRET N° 68-253 DU 19 MARS 1968; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, POUR LES ASSURES QUI RELEVENT A TITRE OBLIGATOIRE DU REGIME D'ASSURANCE

EPEVRY), dont le siège est à Evry (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences), au profit : 1°) de la société Athéna