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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696766e0cdc6046d473de7c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleJLD
670979dd06866c0645d44cd7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Marine SIMON, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me EL ASSAAD
Source officielleJLD
670979de06866c0645d44ce8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02544 - Me EL ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f1c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik EL ASSAAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9f8
9 avril 2025
9 avril 2025
LA DHUYS [Adresse 8] [Localité 10] N° SIREN : 785 581 562 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b359f2edfb0b58c05ef51
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Nathalie Perez Cartier, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502752_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
, que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516054_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516455_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
et a fait valoir en outre que la requérante n’avait jamais déposé de nouvelle demande de titre de séjour contrairement à ce qu’allègue le préfet du Val-de-Marne ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516528_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517681_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
étrangers en France la bloque car elle n’est plus membre de famille de réfugié, qu’elle n’a donc plus de titre de séjour et que la condition d’urgence est satisfaite ; et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503670_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
il maintient l'ensemble de ses conclusions en soulignant l'importance de la demande d'astreinte, et que le doute sérieux ressort clairement des éléments du dossier ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503689_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
précise pas que ce récépissé sera assorti d'une autorisation de travail et qu'il est demandé que l'injonction soit prononcée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielle4ème chambre
DTA_2311273_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B ; - et les observations de Me El Assad, représentant du préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311424_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D, - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303971_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes
Source officielle3ème chambre
DTA_2301065_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Deschamps ; - et les observations de Me El Assad, représentant la préfète de l'Aube. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307484_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le requérant travaille quant à lui comme aide à domicile auprès de l'association ASSAD, dont la responsable atteste de ses qualités professionnelles et humaines, depuis le 16 août 2022 dans le cadre d'un
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2505198_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
payer sa dette à la société et qu'il peut maintenant se tourner vers sa réinsertion ; qu'il s'est investi pour suivre sa formation et qu'il souhaite rester en France pour travailler ; - et Me El Assaad
Source officiellePage 55 sur 334