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- Ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

moral; -condamné in solidum monsieur [K] [P] et monsieur [I] [P] à verser à madame [F] [L] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, recouvrés

R. 661-1 du code de commerce.

En outre, et selon l'article L 742-4 du même code, le juge des libertés et de la détention peut, dans les même conditions qu'à l'article L.742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien

Les rapports d'expertise ont été déposés les 1er et 8 juillet 2019, relevant que la cause de l'incendie est demeurée inconnue.

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[C] à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner M.

Lors de l'audience, Monsieur [H] [Y], a maintenu sa contestation de la décision du bâtonnier et sollicité 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 Code de procédure civile de première instance et 600 euros en appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, - déclarer la MAAF infondée à invoquer une subrogation sur le fondement

MOTIFS Selon l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique : I.

L'équité commande Madame [P] succombant en son appel de ne pas faire droit à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

L. 113-8 du code des assurances ; Mais attendu que, pour annuler le contrat souscrit par la société, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de l'article L. 113-8 du code des assurances