Y..., la cour d'appel qui n'a pas recherché si la cause véritable du licenciement n'était pas autre, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé les articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail.

et, pour le second, disproportionné, la Cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; ALORS

L. 1237-11, L. 1237-13 et L. 1237-14 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ».

à payer à chacun des salariés une somme supplémentaire de 1 500 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, de première part, viole l'article 455

à la condamnation solidaire des mêmes à verser à la SCI ALPYR la somme de 2000€ au titre de l'article 1231-6 du Code civil.

X... eu égard à la rentabilité du travail de ce dernier la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la preuve du motif économique d'un licenciement n'incombe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, le maire de la commune d'Anzin (Nord) demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Y... des attributions proposées par elle en application de l'avis du médecin du travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code

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par le salarié, la cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil; alors que c'est au salarié qui, sans contester les griefs qui lui sont opposés, invoque l'existence de faits justificatifs qu'incombe

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1315 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le juge appelé à apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur

Y... de justifier qu'il était salarié de la société SEMA, a violé l'article 1315 du Code civil; alors, en deuxième lieu, qu'en décidant que la qualité de salarié de M.